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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à …
Fédérale

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 janv. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information CCETP Rapports annuels
Données similaires
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection …
Fédérale

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 janv. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel CCETP
Rapport annuel 2020-2021
Fédérale

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2020-2021.

Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 13 déc. 2021
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapports Annuels GRC Plaintes du public Police et surveillance
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Fédérale

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …

Dossier modifié : 4 févr. 2022
Dossier publié : 4 févr. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Fédérale

Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …

Dossier modifié : 2 févr. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection …
Fédérale

Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 nov. 2020
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP rapport annuel CCETP