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Provenance des données

Les fichiers versions antérieures de XML de toutes les lois et réglementations fédérales codifiées constituent un ensemble de fichiers XML …

Dossier modifié : 31 juil. 2026
Dossier publié : 18 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Règlements Droit Système judicaire Codification
Données similaires

Les fichiers XML contenus dans ce dossier sont une légère variation des fichiers contenus dans la collection des fichiers XML …

Dossier modifié : 31 juil. 2026
Dossier publié : 18 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi Règlement Codification Système judicaire

La collection des fichiers XML des lois et règlements fédéraux codifiés en gros est une collection de fichiers en format …

Dossier modifié : 16 févr. 2024
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi Règlement Codification

Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de …

Dossier modifié : 6 juil. 2026
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : XML HTML
Mots clés : Loi Règlement Codification

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...