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Provenance des données

Une intervention immédiate est nécessaire afin de parer à un risque appréciable — direct ou indirect — pour la santé, …

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 risque pour la santé et la sécurité Arrêté d'urgence drogues instruments médicaux et aliments à des fins diététiques spéciales
Données similaires

Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions …

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux Arrêté d'urgence exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux instruments médicaux désignés

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la …

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux Arrêté d'urgence exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux

Il y a pénurie d’instruments médicaux lorsque le fabricant n'est pas en mesure de répondre à la demande du marché …

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrumet médical pénurie d'instruments médicaux demande et besoin urgent d'instruments médicaux un instrument un composant un accessoire ou une pièce de rechange

Les fabricants et les importateurs ont désormais l’obligation de déclarer à Santé Canada toute pénurie d’instruments médicaux utilisés à l’égard …

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrumet médical pénurie d'instruments médicaux demande et besoin urgent d'instruments médicaux un instrument un composant un accessoire ou une pièce de rechange déclaration d'une pénurie

Comment reporter une plainte de marketing.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Pandémie de COVID-19 publicité consommateurs publicité illégale fausse ou trompeuse plainte de marketing