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Ce décret ordonne à Exportation et développement Canada de prêter de l'argent à General Dynamics Land Systems Canada.
Dossier modifié : 22 nov. 2025
Dossier publié : 2 avr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
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Divulgation proactive
C-58
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ATI
General Dynamics
Land Systems
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Dossier publié : 24 juil. 2020
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
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Divulgation proactive
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Comité parlementaire
Documents préparés pour la comparution de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 26 juin 2020
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
Formats :
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Divulgation proactive
C-58
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Comité parlementaire
Ce cahier de transition s’adresse au nouveau président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Dossier modifié : 29 janv. 2020
Dossier publié : 29 janv. 2020
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Divulgation proactive
C-58
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Documents préparés pour les Comparutions de la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres au comité spécial sur la …
Dossier modifié : 25 août 2020
Dossier publié : 25 août 2020
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
Formats :
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Divulgation proactive
C-58
l’accès à l’information
Documents d'information
Comité parlementaire
covid-19
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …
Dossier modifié : 13 févr. 2026
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats :
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Mots clés :
Notes pour la période de questions
Divulgation proactive
C-58