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- Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 6 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportation
loi sur les licences
licence générale d'exportation
traité sur le commerce des armes
armes à feu
munitions
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Mots clés :
avis
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Mots clés :
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contrôlé
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biens connexes
munitions
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HTML
Mots clés :
avis
contrôlé
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importation
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avis
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exportation
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projet de loi C-21
Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.
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Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
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HTML
Mots clés :
avis
contrôlé
armes à feu
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exportation
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interdit
importation