Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Le rapport annuel sur l'aide juridique présente des données sur la façon dont l'aide juridique est offerte au Canada. Cette …

Dossier modifié : 1 sept. 2023
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Aide juridique
Données similaires

Alors que l’élaboration de la politique relative à l’aide juridique en matière pénale est une responsabilité fédérale, provinciale et territoriale …

Dossier modifié : 1 sept. 2023
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Aide juridique

L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 20 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 juil. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Aide juridique Publications de Justice Canada l’accès à la justice justice ouvert informations juridiques

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique