Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Cahiers d’information devant le Comité permanent de la permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 28 mai 2026
Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 2 sept. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
SCC
SECU
cahier
comité
sécurité
2026
Données similaires
Divulgation proactive du cartable du Comité du commissaire pour comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale …
Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
SCC
SECU
2026
divulgation proactive
classeur de comité
Cahier de transition du 17 mars 2026 à l'intention du nouveau commissaire du Service correctionnel du Canada.
Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
SCC
divulgation proactive
commissaire
cahier
transition
2026
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …
Dossier modifié : 14 juin 2024
Dossier publié : 14 juin 2024
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Trousse de documents d’information
comité
SECU
sécurité
télécommunications
Divulgation proactive du cartable du Comité du commissaire Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) …
Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 6 févr. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
SCC
SECU
divlugation proactive
2025
classeur de comité
Commissaire Kelly SCC Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Dossier modifié : 7 mars 2025
Dossier publié : 7 mars 2025
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
SCC
Service correctionnel Canada
Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale
SECU
cahiers d'information
divulgation proactive