• Sucre destiné à l’exportation aux États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• Produits à forte teneur en sucre (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Avis aux exportateurs – Produits à teneur élevée en sucre destinés à …
• Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM
• Lettre d’un expert-comptable - OMC et PTPGP : CT des œufs et …