• Sucre destiné à l’exportation aux États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• Produits à forte teneur en sucre (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Avis aux exportateurs – Produits à teneur élevée en sucre destinés à …
• Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM
• OMC: CT des préparations alimentaires – no de série 982