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Provenance des données

Ces ensembles de données contiennent des renseignements sur toutes les personnes qui ont été placées sous surveillance correctionnelle en Ontario …

Dossier modifié : 23 sept. 2026
Dossier publié : 15 janv. 2025
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : CSV ODS DOCX XLSX HTML
Mots clés : ARA CARTES profil d'un détenu adulte Loi antiraciste Normes relatives aux données antiracistes antiracisme consentement établissements correctionnels services correctionnels justice pénale origine ethnique ethnicité ...
Données similaires

En vertu de la Loi de 2017 contre le racisme (LCR) ainsi que de ses règlements et directives connexes, le …

Dossier modifié : 23 sept. 2026
Dossier publié : 15 janv. 2025
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : DOCX HTML
Mots clés : antiracisme Loi antiraciste Normes relatives aux données antiracistes ARA CARTES établissements correctionnels rapports correctionnels services correctionnels justice pénale origine ethnique ethnicité données basées sur l'identité ...

La Loi de 2017 contre le racisme et son règlement et ses directives connexes exigent que le ministère du Solliciteur …

Dossier modifié : 28 oct. 2026
Dossier publié : 14 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : CSV XLSX DOCX PDF HTML
Mots clés : antiracisme Loi antiraciste Normes relatives aux données antiracistes ARA CARTES justice pénale données basées sur l'identité Identité autochtone course données fondées sur la race données fondées sur la race sur l'usage de la force par la police race perçue ...

Le ministère du Solliciteur général publie chaque année des données sur __l’isolement, la détention restrictive et les décès en détention …

Dossier modifié : 4 nov. 2026
Dossier publié : 14 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : CSV XLSX DOCX HTML
Mots clés : Jahn règlement de l’affaire Jahn annexe B 15 isolement détention restrictive décès de détenus décès sous garde détenus santé mentale religion affiliation spirituelle race

L'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA) stipule que les donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons …

Dossier modifié : 1 juin 2021
Dossier publié : 1 juin 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro consentement utilisation de matériel reproductif humain embryons vitro loi sur la procréation assistée loi sur la procréation assistée

Les unités d'intervention structurée (UIS) font partie d'une transformation historique du système correctionnel fédéral qui a entraîné l'élimination de l'isolement …

Dossier modifié : 5 mai 2025
Dossier publié : 14 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Unités d'intervention structurée UIS système correctionnel détenu