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Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 …

Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …

Dossier modifié : 10 avr. 2024

Dossier publié : 8 avr. 2024

Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada

Formats : HTML

Mots clés : article 71 rapport unifié LCÉE 2012 effets environnementaux négatifs territoire domanial à l’étranger

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Dossier modifié : 25 juil. 2023

Dossier publié : 25 juil. 2023

Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada

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Dossier modifié : 21 févr. 2022

Dossier publié : 21 févr. 2022

Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada

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Dossier modifié : 4 mars 2020

Dossier publié : 4 mars 2020

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Dossier modifié : 12 janv. 2021

Dossier publié : 12 janv. 2021

Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada

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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

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Dossier modifié : 20 nov. 2024

Dossier publié : 20 nov. 2024

Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada

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