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Provenance des données
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
importations
viande bovine
veau
liste de contrôle des importations
LIC
annexe
Données similaires
Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
importations
viande bovine
liste de contrôle des importations
LIC
annexe
Poulet et produits du poulet (Article 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
poulet
importation
contrôlée
liste
personnes liées
instructions
lettre
allocation
produits non-inscrits sur la LMIC
services de restauration
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
importations
viande bovine
liste de contrôle des importations
LIC
Une quantité du contingent tarifaire (CT) est disponible en ce moment pour réallocation sous le CT (CT) de Bœuf et …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
importations
viande bovine
liste de contrôle des importations
LIC
Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
importations
viande bovine
liste de contrôle des importations
LIC