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Provenance des données

Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique
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Mots clés : Aide juridique Publications de Justice Canada l’accès à la justice justice ouvert informations juridiques

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Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Aide juridique Recherche appliquée Services juridiques Sondage Rapport annuel