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Provenance des données
2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base de blé
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
Données similaires
1.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base d'orge
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
importateurs
Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge.
Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base d'orge
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
importateurs
En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
fromage
contrôle des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs de quotas
AECG
1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
margarine
contrôles des importations
position tarifaire
liste de contrôle des importations
licences d'importation
avis
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
importations
viande bovine
liste de contrôle des importations
LIC