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Provenance des données
1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
margarine
contrôles des importations
position tarifaire
liste de contrôle des importations
licences d'importation
avis
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En bref L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
substances protéiques du lait
contrôles des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d'allocation
produits laitiers
L’importation au Canada de crèmes de spécialité, soit la crème stérilisée d’une teneur en matière grasse du lait excédant 23% …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
crèmes spéciales
crèmes stérilisées
matière grasse
boîtes de conserve
contrôles des importations
produits laitiers
OMC : CT de la margarine.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
OMC
margarine
CT
En bref L’importation de crème glacée et fantaisies de crème glacée au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 6 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
crème glacée
détenteurs de contingents
liste
produits laitiers
avis
nouveautés en matière de crème glacée
contrôles des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d'allocations
2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …
Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base de blé
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations