Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …
Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
parlement
ministre
justice
cour suprême
Données similaires
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Nomination de l'honorable …
Dossier modifié : 16 oct. 2024
Dossier publié : 16 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
parlement
ministre
justice
cour suprême
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …
Dossier modifié : 12 déc. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Parlement
ministre
justice
cour suprême
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …
Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Parlement
ministre
justice
cour suprême
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la santé de la Chambre des communes – Projet de loi C-62, …
Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
parlement
ministre
justice
C-62
Matériel de breffage du ministre: Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise – Loi sur les mesures …
Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
parlement
ministre
justice
Loi sur les mesures d'urgence