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Provenance des données
Le présent avis a pour objet d’informer les courtiers que, conformément au projet de loi C‑47, Loi modifiant la Loi …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
courtage
contrôle
liste
permis
réglementation
importation
exportation
Données similaires
Fédérale
Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …
Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
CSV XLSX
Mots clés :
avis
lettre
exportateurs
importateurs
habillement
articles d’habillement
textiles
vêtements
fil à coudre
élastique
tissu de poche
exportation
...
Le présent manuel se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et des courtiers et pour …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
exportation
courtage
contrôle
manuel
Le Canada demeure profondément engagé à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le Canada demeure préoccupé par l'agression, …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
exportations
courtage
exportation
contrôle
liste
Russie
Ukraine
souveraineté
Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
contrôlé
armes à feu
biens connexes
munitions
exportation
permis
interdit
importation
Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
contrôlé
armes à feu
biens connexes
munitions
exportation
permis
interdit
importation
restreint
armes de poing
projet de loi C-21