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La Loi sur la protection des renseignements personnels oblige les institutions fédérales à décrire dans les FRP tous les renseignements …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : FRP ficher de renseignements personnels renseignements personnels collecte
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Dossier publié : 25 mars 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS HTML
Mots clés : accès à l’information plan

Le présent rapport est préparé conformément à l’article 72 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …

Dossier modifié : 24 oct. 2024
Dossier publié : 24 oct. 2024
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP protection renseignements personnels

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Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2025
Éditeur : Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Formats : HTML
Mots clés : divulgation proactive renseignements personnels vie privée

Le Bureau de l’administrateur de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, qui mène ses activités …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2025
Éditeur : Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Formats : HTML
Mots clés : divulgation proactive renseignements personnels vie privée

Dans le cadre de cette entente d’échange de renseignements, le Pôle ouvert d’analyse d’Affaires mondiales Canada (AMC) communique des renseignements …

Dossier modifié : 20 août 2026
Dossier publié : 20 août 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : échange d’information accord recherche en sciences sociales sciences humaines renseignements personnels politique internationale