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Fédérale
Cet avis aux exportateurs explique les dispositions de l'ALENA sur la détection et la prévention des réexpéditions illégales de produits …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
administration
Amérique du Nord
accord de libre-échange
transbordement
ALENA
textiles
vêtements
illégaux
Données similaires
Le présent Avis a pour objet d'exposer les politiques et les pratiques du Ministre concernant l'attribution de parts niveau de …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
ALENA
laine
vêtements
exportations
NPT
allocation
politique
administration
Amérique du Nord
accord de libre-échange
produits manufacturés
...
Fédérale
Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …
Dossier modifié : 4 oct. 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
CSV XLSX
Mots clés :
avis
lettre
exportateurs
importateurs
habillement
articles d’habillement
textiles
vêtements
fil à coudre
élastique
tissu de poche
exportation
...
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
Canada
vêtements
textiles
habillement
tarif
quota
banque
quota
Fédérale
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
Canada
Honduras
vêtements
textiles
habillement
tarif
quota
banque
quota
niveaux d'accès
...
Fédérale
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
Canada
Honduras
vêtements
textiles
habillement
tarif
quota
banque
quota
niveaux d'accès
...