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Provenance des données

L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 juil. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Aide juridique Publications de Justice Canada l’accès à la justice justice ouvert informations juridiques
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Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Le ministère de la Justice propose d’inclure un engagement envers la justice ouverte dans le Plan d’action national du Canada …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 2 juin 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Mots clés : justice ouvert gouvernement ouvert le Partenariat pour un gouvernement ouvert les objectifs de développement durable le Programme 2030 des Nations Unies l’accès à la justice aide juridique programmes

De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 25 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Justice pénale Jeunesse Système judicaire justice réparatrice informations juridiques Santé mentale Sondage l’accès à la justice Diversité

Le 29 novembre 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté un projet de loi …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 déc. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Tous les Canadiens devraient connaître et comprendre le mode de création des lois et des règlements. Pour commencer, téléchargez et …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 19 oct. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Lois Règlements Le Processus Législatif Connaissances juridiques Processus Réglementaire