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Administration des dispositions de l'accord de libre-échange Nord-américain relatives aux exportations vers les états-unis de textiles, de vêtements et d'articles …
Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
textiles
vêtements
ALÉNA
Nord-américain
exportation
importation
États-Unis
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Avis aux importateurs du PTPGP du Dindon et produits du dindon (articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises …
Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
textiles
vêtements
ALÉNA
Nord-américain
exportation
importation
États-Unis
Administration de l'accord de libre-échange nord-américain dispositions sur les produits textiles et les vêtements.
Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
textiles
vêtements
ALÉNA
Nord-américain
exportation
importation
États-Unis
Fédérale
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
Canada
Honduras
vêtements
textiles
habillement
tarif
quota
banque
quota
niveaux d'accès
...
Fédérale
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
Canada
Honduras
vêtements
textiles
habillement
tarif
quota
banque
quota
niveaux d'accès
...
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
Canada
vêtements
textiles
habillement
tarif
quota
niveaux d'accès
textiles
vêtements
exportation
...