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Avis aux importateurs – Importation d’armes de poing à autorisation restreinte au …
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Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées.

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis interdit importation restreint armes de poing projet de loi C-21
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Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées
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Armes à feu - Foire aux questions
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Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
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Demande de licence d'exportation d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions.

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis