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Provenance des données
Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 17 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
CCETP
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Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Rapport sur les résultats ministériels
CCETP
Fédérale
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2022-2023.
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
Rapport annuel
CCETP
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 janv. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
CCETP
Rapports annuels
Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 nov. 2020
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
AIPRP
rapport annuel
CCETP
Fédérale
Le présent Plan ministériel de 2023-2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 21 mars 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
Plan ministériel
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes