Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …

Dossier modifié : 18 juil. 2023
Dossier publié : 18 juil. 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel
Données similaires

La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …

Dossier modifié : 18 juil. 2023
Dossier publié : 18 juil. 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur l'accès à l'information rapport annuel

La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …

Dossier modifié : 11 févr. 2022
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel

"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …

Dossier modifié : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel

La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …

Dossier modifié : 11 févr. 2022
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur l'accès à l'information rapport annuel

La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …

Dossier modifié : 25 sept. 2020
Dossier publié : 7 juil. 2020
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel