Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements …

Fédérale

Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la …

Dossier modifié : 26 juin 2026

Dossier publié : 19 sept. 2023

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : Torture et mauvais traitement Droits de la personne Partage d'information

Données similaires

Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de …

Fédérale

Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais …

Dossier modifié : 26 juin 2026

Dossier publié : 19 sept. 2023

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : Torture et mauvais traitement Droits de la personne Partage d'information

Instruction du ministre à l'intention d’Affaires mondiales Canada : éviter la complicité …

Fédérale

Conformément à la section 2 de la loi sur les Affaires étrangères, le commerce et le développement, je préside, gère …

Dossier modifié : 26 juin 2026

Dossier publié : 19 sept. 2023

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : Torture et mauvais traitements Droits de l'homme Partage d'informations

Rapport Final : Évaluation de la cohérence en matière de diplomatie, de …

Fédérale

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 1 sept. 2026

Dossier publié : 6 sept. 2023

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : Afrique sub-saharienne WGM Cohérence Affaires mondiales Canada AMC Diplomatie Commerce Assistance internationale Organisationnel Alignement des politiques Direction Transverse collaboration ...

Évaluation de l’aide à la reconstruction en cas de catastrophe naturelle aux …

Fédérale

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 1 sept. 2026

Dossier publié : 11 sept. 2023

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Philippines évaluation Typhon Haiyan Reconstruction programme Catastrophes naturelles Assistance internationale Réponse dans les délais Population ciblée ...

Rapport final : Évaluation de l’Initiative sur la santé des mères, des …

Fédérale

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 1 sept. 2026

Dossier publié : 11 sept. 2023

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Santé maternelle néonatale des enfants SMNE Initiative action mondiale Régions vulnérables Assistance internationale Évaluation Pertinence ...