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Le présent document de travail vise à décrire le cadre conceptuel de la CCSN pour la réglementation de l’énergie et …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 28 mai 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Fusion Nucléaire
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Dossier modifié : 27 nov. 2025
Dossier publié : 5 sept. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Fusion Nucléaire

Commentaires du consultation sur REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de …

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 26 juin 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Nucléaire Sécurité Sûreté Déclassement

La CCSN révise actuellement le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires afin de tenir compte des modifications proposées au …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2024
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Garanties Matières Nucléaires Nucléaire

Tableau de commentaires pour REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées …

Dossier modifié : 19 févr. 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Nucléaire Sécurité Sûreté

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Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2024
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Sécurité Sécurité Nucléaire Nucléaire