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Provenance des données

Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux …

Dossier modifié : 9 mars 2026
Dossier publié : 19 nov. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : Consultations Jours alloués Jours pris Pages reçu Pages relâcher
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Dossier modifié : 9 mars 2026
Dossier publié : 19 nov. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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Mots clés : plaintes non fondé abandonnée aucune mesure mesure requise terminées en suspens

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Dossier modifié : 9 mars 2026
Dossier publié : 29 mars 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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Mots clés : protection des renseignements personnels

Rapport sur les frais perçus et dispensés par Services Publics et Approvisionnement Canada en vertu de la Loi sur l'accès …

Dossier modifié : 9 mars 2026
Dossier publié : 8 janv. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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Demandes de renseignements personnels reçues par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de la Loi sur la protection des …

Dossier modifié : 9 mars 2026
Dossier publié : 28 août 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : exercice demandes vie privée loi sur la protection renseignements personnels pages consultations

Demandes d'accès aux documents reçues par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Dossier modifié : 9 mars 2026
Dossier publié : 6 juin 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : exercise demande d'accès à l'information pages consultations ressources humaine loi sur l'accès à l'information plaintes révision judiciaire