• 60 (1) (b) Décision d'un tiers d'accorder la notification d'accès MPB
• 13 Formulaire de déclaration de collecte non autorisée pour les employés MPB
• Directives pour le calcul des coûts finaux des demandes d'accès SB
• Modèle de notification de proposition de recherche MPB
• Journal de suivi des accords de partage d'informations (MPB)