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Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent …
Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 nov. 2025
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
SMDD
SMDD rapport
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Dossier modifié : 13 nov. 2024
Dossier publié : 13 nov. 2024
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
SMDD
SMDD rapport
Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027
Dossier modifié : 12 nov. 2023
Dossier publié : 10 nov. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
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Mots clés :
Stratégie ministérielle de développement durable
SMDD
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 du Service correctionnel Canada
Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
SCC
Service correctionnel Canada
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
SMDD
Gaz à effet de serre
GES
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 24 oct. 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
Ce rapport annuel décrit les mesures précises prises par BAC ainsi que les résultats obtenus en matière d’indicateurs de rendement …
Dossier modifié : 19 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
BAC
indicateurs de rendement
cibles
Objectifs de développement durable
2024-2025