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Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie pour un sous-ensemble de produits de vapotage …

Dossier modifié : 3 févr. 2024
Dossier publié : 1 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) Projet d'application cyclique conformité de l'industrie produits ...
Données similaires

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie pour un sous-ensemble de produits de vapotage …

Dossier modifié : 14 févr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : application de la loi sur les produits de consommation rapport sommaire sur l'application projet d'application cyclique conformité de l'industrie produits de vapotage étiquetage de la toxicité emballage à l'épreuve des enfants réglementation sur les contenants de produits chimiques de consommation

Comme l'indique le Guide de référence sur la qualité des produits de santé naturels, l'alcool isopropylique utilisé dans la production …

Dossier modifié : 30 juin 2021
Dossier publié : 30 juin 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Guide provisoire alcool isopropylique désinfectants et désinfectants pour les mains à base d'alcool une licence pour produire et distribuer des désinfectants pour les mains à base d'alcool autorisations fabrication emballage étiquetage importation et/ou distribution désinfectants pour les mains à base d'alcool exigences de qualité

Les entreprises qui fabriquent des produits selon des normes de qualité inacceptables peuvent faire l'objet de mesures d'application de la …

Dossier modifié : 30 juin 2021
Dossier publié : 30 juin 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Guide provisoire alcool isopropylique désinfectants et désinfectants pour les mains à base d'alcool une licence pour produire et distribuer des désinfectants pour les mains à base d'alcool autorisations fabrication emballage étiquetage importation et/ou distribution désinfectants pour les mains à base d'alcool conformité et application

Les entreprises doivent détenir une licence d’exploitation pour fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels (PSN) au …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Produits de santé naturels PSN exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication BPF des PSN licence d'exploitation fabrication emballage étiquetage importation de produits de santé naturels Règlement sur les produits de santé naturels RPSN conformité aux exigences réglementaires ...

Ce qu'il faut déclarer et façon de remplir le formulaire de rapport d'incident pour les consommateurs.

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Produits de consommation cosmétiques signalez un incident signalant des blessures des problèmes de sécurité des consommateurs