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Provenance des données
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV XLS
Mots clés :
Conseil
Conseiller
Parti politique
Recherches et soutien
SG
Élu
Données similaires
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV XLS
Mots clés :
Allocation
Conseil
Parti politique
SG
Élu
Élus/élues du Conseil d’agglomération
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Arrondissement
Comité exécutif
Conseil
Conseil d agglomération
Maire
Membre
SG
Élu
Municipal
Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV
Mots clés :
Antiparlementaire
Conseil
Conseil municipal
SG
Élu
Municipal
Élus/élues de la Ville de Montréal.
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Arrondissement
Comité exécutif
Conseil
Maire
Membre
SG
Élu
Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV XLS HTML
Mots clés :
Commission permanente
Conseil d agglomération
Conseil de ville
SG
Villes liées
Élu