Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Provinciale / Territoriale
Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre. La …
Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 4 avr. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
PDF CSV XLSX HTML
Mots clés :
Congé
Congédiement
Faillite
Harcèlement psychologique
Normes du travail
Paye
Plaintes
Pratique interdite
Salaire
Données similaires
Provinciale / Territoriale
Ensembles de données contenant les chiffres mensuels, trimestriels et annuels des faillites en Colombie-Britannique et au Canada. Source : Bureau …
Dossier modifié : 12 mars 2025
Dossier publié : 12 mars 2025
Éditeur : Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats :
XLSX CSV HTML PDF
Mots clés :
Faillites
Faillite
Défaillances commerciales
Provinciale / Territoriale
Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques …
Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV XLSX HTML
Mots clés :
Construction
Difficulté financière
Défaut de paiement
Développement économique
Faillite
Hypothèque
Impôt foncier
Marché immobilier
Prix
Préavis exercice
Registre foncier
Saisie
...
Provinciale / Territoriale
Ce jeu de données comprend le nombre total provincial de plaintes déposées par le public en vertu de la Loi …
Dossier modifié : 13 juin 2025
Dossier publié : 30 nov. 2022
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats :
CSV XLSX HTML
Mots clés :
Justice et sécurité publique
Loi et sécurité
Plaintes
OPP
Police provinciale de l'Ontario
Provinciale / Territoriale
Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre. La …
Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 16 mars 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
PDF CSV XLSX HTML
Mots clés :
Accident de travail
Accident de travail décès
Accident du travail mortel
Décès
Décès acceptés
Maladie professionnelle
Mort travail
Réclamation
Réclamation décès
Provinciale / Territoriale
Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et …
Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 21 juil. 2021
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
PDF CSV XLSX HTML
Mots clés :
Allaitement
Enceinte
Femme
Grossesse
PMSD
Retrait préventif
Risque maternité
Travailleuse enceinte
Travailleuse qui allaite