• Dossier d'information du sous-ministre pour la Comité permanent des comptes publics
• Tab 4.1 - Exemples de projets approuvés en vertu de l'ACCIA
• Dossier d'information du sous-ministre pour la Comité permanent des comptes publics
• Tab 5 - Programmes réguliers de l'APECA à l'appui des activités commerciales
• Tab 3 - Feuille d'information, APECA