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Comparution du Sous-ministre devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au sujet des …
Dossier modifié : 9 juin 2024
Dossier publié : 7 juin 2024
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Pêche à la civelle
application de la loi
pêche non autorisée
Rapport CEDD
prises de pêche
Paix sur l'eau
moyens de subsistance modérés des Autochtones
processus réglementaire
mesures de gestion
accès et allocation
traçabilité
sébaste et crevette
...
Données similaires
Comparution du ministre et du sous-ministre devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans sur des questions relatives …
Dossier modifié : 7 juin 2024
Dossier publié : 5 juin 2024
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur la paix sur l'eau
pêche à des fins alimentaires
sociales et rituelles (ASR)
moyens de subsistance modérés des autochtones
réconciliation
phoques
Rapport du CEDD
prises de pêche
règlements côtiers
recherche et sauvetage
bar rayé
les dépenses du gouvernement
...
Comparution du ministre devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur Pêches et Océans sur son mandat et …
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
civelle
sébaste
application de la loi
renouvellement de la flotte
épaves
navires abandonnés et dangereux
Garde côtière canadienne
CEDD
commissaire à l'environnement et au développement durable
pêche côtière
propriété étrangère
baleine franche de l'Atlantique Nord
...
Supplementary Estimates (B) 2023-24, FOPO.
Dossier modifié : 5 avr. 2024
Dossier publié : 3 avr. 2024
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
FOPO
Budget principal des dépenses 2023-2024 Notes de breffage - Augmentations clés Plan de renouvellement de la flotte – Nouveau financement …
Dossier modifié : 17 sept. 2023
Dossier publié : 25 juil. 2023
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Chambres des communes
Comité permanent des pêches et des océans
Budget supplémentaire des dépenses (FOPO)
Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des Pêches et des Océans (FOPO) au sujet de l’étude du …
Dossier modifié : 1 avr. 2025
Dossier publié : 1 avr. 2025
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
FOPO
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-25