• Plan d'action sur l'accessibilité 2022-2025
  • Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2014-2016
  • Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2012-2014
  • Plan d'accessibilité 2022-2025 - Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Plan sur l'accessibilité du CRSNG 2023-2025