• Plan d'action sur l'accessibilité 2022-2025
• Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2014-2016
• Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2012-2014
• Plan d'accessibilité 2022-2025 - Bureau du secrétaire du gouverneur général
• Plan sur l'accessibilité du CRSNG 2023-2025