• Pertes de fonds ou de biens publics selon les Comptes publics du …
• Paiements à titre gracieux selon les Comptes publics du Canada
• Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges selon les …
• Frais d'études selon les Comptes publics du Canada
• Montants adjugés par une cour selon les Comptes publics du Canada