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The amended Medical Devices Regulations (Regulations), previously published in Canada Gazette, Part II, will come into force on March 2, …

Dossier modifié : 28 févr. 2023
Dossier publié : 28 févr. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Changements pour la déclaration déclaration obligatoire des pénuries et des interruptions de dispositifs médicaux règlement modifié sur les dispositifs médicaux arrêté provisoire n° 2 médicaments dispositifs médicaux aliments à des fins diététiques spéciales
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Dossier modifié : 28 févr. 2023
Dossier publié : 28 févr. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Règlement sur les dispositifs médicaux modifié le Règlement signalement obligatoire des pénuries

La Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes servent de base à la classification des drogues, …

Dossier modifié : 1 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : classification des produits Loi sur les aliments et drogues LAD médicaments appareils aliments cosmétiques produit de santé naturel

Le Règlement sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues liés à la COVID-19 (le Règlement) a été publié …

Dossier modifié : 29 oct. 2023
Dossier publié : 27 oct. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : avis essais cliniques dispositifs médicaux médicaments réglementation COVID-19 abrogation de l'ordonnance provisoire n°

L'AU 2 maintient en place la voie d'autorisation facultative établie par le premier AU pour faciliter les essais cliniques portant …

Dossier modifié : 28 mai 2021
Dossier publié : 28 mai 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : COVID-19 ordonnance provisoire n ° 2 avis essais cliniques dispositifs médicaux médicaments autorisation de mener des essais cliniques

La publicité des produits de santé fait directement ou indirectement la promotion de la vente ou de l’utilisation de tout …

Dossier modifié : 30 mars 2024
Dossier publié : 28 mars 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Exigences publicitaires publicité pour les médicaments publicité pour les médicaments dispositifs médicaux publicité pour les dispositifs médicaux dispositifs médicaux exigences publicitaires pour les médicaments médicaments