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Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : PSN produits de santé naturels aliments classification des produits interface aliment-produit de santé naturel produits sous forme d'aliments Loi sur les aliments et drogues LAD parties A B et D Règlement sur les produits de santé naturels RPSN
Données similaires

La présente ligne directrice fournit de l'information sur l'interprétation et l'application de l'article 3 et de l'annexe A de la …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Produits de santé naturels PSN Loi sur les aliments et drogues LAD annexe A article 3 Santé Canada 2010 Règlement sur les aliments et drogues RAD interprétation et application de l'article 3 et de l'annexe A Règlement sur les aliments et drogues RAD ...

La Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes servent de base à la classification des drogues, …

Dossier modifié : 1 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : classification des produits Loi sur les aliments et drogues LAD médicaments appareils aliments cosmétiques produit de santé naturel

La classification d'un produit thérapeutique détermine s'il sera réglementé en tant que drogue [c'est-a-dire (c.-à.-d.) pharmaceutique, biologique, produit de santé …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Produits de santé naturels PSN Règlement sur les produits de santé naturels RPSN avis classification des collyres non médicamenteux collyres non médicamenteux classification d'un produit thérapeutique réglementé comme médicament réglementé comme biologique réglementé comme produit de santé naturel

Les entreprises doivent détenir une licence d’exploitation pour fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels (PSN) au …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Produits de santé naturels PSN exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication BPF des PSN licence d'exploitation fabrication emballage étiquetage importation de produits de santé naturels Règlement sur les produits de santé naturels RPSN conformité aux exigences réglementaires ...

Réponses de Santé Canada aux questions fréquemment posées concernant les produits de santé naturels;

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Règlement sur les produits de santé naturels RPSN foire aux questions