• Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus …
• Résumés de reunion pour le Comité Consultatif Autochthone 2023
• Modèle d’entente de collaboration sur l’évaluation d’impact fédérale (approuver par le comité …
• Mise à jour des recommendations du Sous-comité conjoint sur les connaissances autochtones …
• Résumés de reunion pour le Comité Consultatif Autochthone 2024