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Provenance des données
Fédérale
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 26 oct. 2023
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
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Fédérale
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Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 19 oct. 2023
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 10 oct. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Fédérale
Rapports annuels 2023-24 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 10 oct. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Rapports annuel 2022-2023 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 29 nov. 2023
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Conseil canadien des normes
AIPRP
Rapports annuel 2022-2023 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 29 nov. 2023
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Conseil canadien des normes
AIPRP