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L’évaluation des programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été entreprise en raison de l’obligation …

Dossier modifié : 29 nov. 2025
Dossier publié : 10 août 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Audit interne Évaluation Pensions d'invalidité Indemnités d'invalidité Nouvelle Charte des anciens combattants NCAC Vétérans
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La nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) représente le remaniement le plus profond apporté aux avantages et services offerts aux …

Dossier modifié : 27 nov. 2025
Dossier publié : 10 août 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : PDF
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Audit interne Évaluation Nouvelle Charte des anciens combattants NCAC Vétérans

Le présent rapport est le fruit d'une évaluation des services de réadaptation menée conformément au Plan d'évaluation pluriannuel axé sur …

Dossier modifié : 13 nov. 2025
Dossier publié : 4 juil. 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : PDF
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Audit interne Évaluation Services de réadaptation Assistance professionelle Nouvelle Charte des anciens combattants NCAC Vétérans Forces armées canadiennes FAC

Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins …

Dossier modifié : 15 nov. 2025
Dossier publié : 10 août 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Audit interne Évaluation Soins en établissement Vétérans

La vérification des déplacements à des fins médicales (DFM) a commencé en mai 2009. Les objectifs de la vérification étaient …

Dossier modifié : 27 nov. 2025
Dossier publié : 10 août 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : PDF
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Audit interne Évaluation Déplacements à des fins médicales Vétérans

La vérification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été approuvée par le Comité de vérification du Ministère …

Dossier modifié : 29 nov. 2025
Dossier publié : 10 août 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Audit interne Évaluation Programme pour l'autonomie des anciens combattants PAAC Vétérans