Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Avis aux importateurs
Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et …
Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
oeufs
Oeufs d'incubation
poulet
importation
contrôlée
liste
Données similaires
Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la …
Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
oeufs
Oeufs d'incubation
poulet
importation
contrôlée
liste
Avis aux importateurs
Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
No de série …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
Oeufs
ovoproduits
importation
contrôlée
liste
lettre
Déclaration
personnes liées
CT
Avis aux importateurs
Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 13 mars 2025
Dossier publié : 17 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
personnes apparentées
groupe apparenté
contrôle
société
importation
vente
achat
lien de dépendance
relatif
Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
Dossier modifié : 4 mars 2025
Dossier publié : 20 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
dindon
produits du dindon
CT
contrôlée
liste
allocation
lettre
personnes liées
Avis aux importateurs - Lactosérum en poudre (Article 125.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 10 mars 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
Lactosérum en poudre
importation
liste