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Provenance des données
OMC : CT des produits consistant en des composés naturels du lait
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
OMC
composés naturels du lait
CT
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Avis aux importateurs - Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
importateurs
yoghourt
contrôlée
liste
En bref L’importation de crème glacée et fantaisies de crème glacée au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 6 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
crème glacée
détenteurs de contingents
liste
produits laitiers
avis
nouveautés en matière de crème glacée
contrôles des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d'allocations
Avis aux importateurs Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 17 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
personnes apparentées
groupe apparenté
contrôle
société
importation
vente
achat
lien de dépendance
relatif
Fédérale
OMC : CT du Yogourt
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
OMC
Yogourt
CT
OMC : CT de crème glacée et fantaisies de crème glacée.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
OMC
la crème glacée
fantaisies de crème glacée
CT