Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Ce document précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la préparation d’une demande en vue d’obtenir un permis …
Données similaires
Commentaires du consultation sur REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de …
Tableau de commentaires pour REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées …
Le présent document de travail décrira les modifications proposées au RETSN 2015 et au RSNAR, y compris les répercussions prévues …
Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation sur le document de travail "DIS 24 04, Futures modifications …
Le REGDOC-1.2.3 énonce les exigences qu’un demandeur devrait respecter avant que la CCSN puisse délivrer un permis visant à préparer …