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Provenance des données
En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un …
Dossier modifié : 17 mai 2023
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Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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La Loi sur la prestation canadienne d’urgence adoptée le 25 mars 2020 afin de fournir un soutien du revenu aux …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
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Éditeur : Emploi et Développement social Canada
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Signification à la Couronne
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services juridiques
L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 oct. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Mots clés :
Ministère de la Justice
Pension alimentaire
Droit de la famille
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 nov. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Charte canadienne des droits et libertés
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Subvention salariale d’urgence du Canada
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