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Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie pour un sous-ensemble de produits de vapotage …

Dossier modifié : 14 févr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : application de la loi sur les produits de consommation rapport sommaire sur l'application projet d'application cyclique conformité de l'industrie produits de vapotage étiquetage de la toxicité emballage à l'épreuve des enfants réglementation sur les contenants de produits chimiques de consommation
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Dossier modifié : 14 févr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : application de la loi sur les produits de consommation rapport sommaire sur l'application projet d'application cyclique conformité de l'industrie produits de bouilloire réglementation sur les bouilloires

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Dossier modifié : 14 févr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : application de la loi sur les produits de consommation rapport sommaire sur l'application projet d'application cyclique conformité de l'industrie tétines de biberons règlement sur les tétines de biberons pour nourrissons

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Dossier modifié : 14 févr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : application de la loi sur les produits de consommation rapport sommaire sur l'application projet d'application cyclique conformité de l'industrie pointeurs laser portables

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Dossier modifié : 3 févr. 2024
Dossier publié : 1 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Dossier modifié : 14 févr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : application sur les produits de consommation rapport sommaire sur l'application projet d'application cyclique conformité de l'industrie matériau de revêtement de surface exigences relatives à la teneur en plomb réglementation sur les matériaux de revêtement de surface