Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Les tableaux suivants contiennent des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire …
Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 24 janv. 2019
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
CSV
Mots clés :
sanction administrative pécuniaire
SAP
application de la loi
sanction
nucléaire
Données similaires
L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) avec mises …
Dossier modifié : 18 déc. 2025
Dossier publié : 24 janv. 2019
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
CSV
Mots clés :
matières radioactives
Commission canadienne de sûreté nucléaire
CCSN
sources scellées
suivi
commerce
L’ensemble de données comprend de l’information sur les sources scellées et d’appareils à rayonnement assujettis au régime d’autorisation qui ont …
Dossier modifié : 17 févr. 2025
Dossier publié : 19 déc. 2019
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
CSV
Mots clés :
matières radioactives
Commission canadienne de sûreté nucléaire
CCSN
sources scellées
appareils à rayonnement
perdus
volés
trouvés
Liste des détenteurs de contingent de bœuf et veau.
Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 5 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
boeuf
veau
détenteurs de contingents
liste
Fédérale
La CCSN modifie le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques pour en améliorer la structure et la clarté et pour …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2024
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
PDF
Mots clés :
Information publique
divulgation
nucléaire
Tableau de commentaires pour DIS-24-05 pour consultation entre le 9 septembre 2024 et le 1er novembre 2024
Dossier modifié : 17 déc. 2024
Dossier publié : 27 nov. 2024
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
DOC
Mots clés :
Information publique
divulgation
nucléaire