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Le présent Plan ministériel de 2022-2023 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …

Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 7 mars 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel Commission civile d'examen et de traitement des plaintes
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Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 21 mars 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel Commission civile d'examen et de traitement des plaintes

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2022-2023.

Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel CCETP Commission civile d'examen et de traitement des plaintes

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel Loi sur l’accès à l’information

Ce plan présente les mesures qui seront prises au cours des trois prochaines années, en collaboration avec les personnes handicapées …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan sur l’accessibilité Programmes et des services accessibles Groupe des personnes handicapées

Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 17 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP