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Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 9 août 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : système de justice pénale résultats judiciaires peuple autochtone résultats de la détermination de la peine Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones
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Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 30 août 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système canadien de justice criminalité Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones

La présente analyse documentaire porte sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien. Elle examine l’ampleur …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 29 juin 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système canadien de justice Justice pénale Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones Colonialisme Discrimination systémique Marginalisation socioéconomique

En consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le ministère de la Justice Canada élabore une …

Dossier modifié : 5 nov. 2023
Dossier publié : 25 oct. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Mots clés : Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones Discrimination systémique réconciliation

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 22 janv. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones Victime Justice pénale Statistiques Femme Jeunesse

Le 29 novembre 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté un projet de loi …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 déc. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Projets de loi proposés La thérapie de conversion LGBTQ2