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Provenance des données

La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Violence Victime Violence faite aux femmes Système judiciaire Tribunals
Données similaires

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Évaluation peuples autochtones Système judiciaire Tribunals

Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : Autre
Mots clés : justice réparatrice Système judiciaire Recherche Victime

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 22 janv. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones Victime Justice pénale Statistiques Femme Jeunesse

La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 24 déc. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Caution Système judiciaire Réforme Recherche

En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 22 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Juges Système de justice pénale