• Demande de renouvellement : Régime canadien d'accès aux médicaments
• Déclaration de l'identité et de l'état du brevet du produit pharmaceutique : …
• Annulation d'une autorisation par la Cour fédérale du Canada : Régime canadien …
• Rôle des organisations non gouvernementales : Régime canadien d'accès aux médicaments
• Membres de l'Organisation mondiale du commerce admissibles à l'importation : Régime canadien …